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Les bonnes démarches pour le bon achat immobilier en Tunisie

25 Sep 2014 0 Commentaire(s)
Les bonnes démarches pour le bon achat immobilier en Tunisie

Les conseils de M. Bouneb

Les bonnes démarches pour le bon achat immobilier

En naviguant sur le portail sokna.tn, votre regard est particulièrement attiré par une annonce immobilière.

Serait-ce la maison de vos rêves ou peut-être une promotion immobilière composée d'appartements hauts standing avec vue sur mer comme semblale à votre projet ? Pour le savoir, commencez par solliciter quelques informations auprès du propriétaire ou du constructeur et, dans le meilleur des cas, obtenez directement un rendez-vous avec lui (nous reviendrons sur ce sujet dans un prochain article).

Préparez votre dossier !

Afin que votre rêve ne tombe aux oubliettes ou que vous ne soyez pas désabusé par le marasme administratif qui vous attend, préparez vous dès à présent à certaines étapes importantes.

Conditions d'acquisition d'un bien immobilier (valable aussi pour les étrangers).
- Un original ou une copie certifiée conforme de chaque document est à fournir avec quatre photocopies.
- Un imprimé de demande dûment rempli en 5 exemplaires (à retirer au gouvernorat)
- Copie d’une pièce d’identité du vendeur
- Copie d’une pièce d’identité de l’acheteur ou, si celui-ci est une société, copie des statuts et d’identité du gérant
- Bulletin du casier judiciaire de l’acheteur
- Un constat réalisé par huissier notaire précisant la nature de l’immeuble (la loi n° 64-5 du 12 mai 1964 interdit l’acquisition de lots de terrain à vocation agricole)
certificat de propriété du bien, mentionnant la part de chaque ayant-droit dans le cas d’une propriété collective
- Promesse de vente rédigée par un avocat ou un notaire, selon la réglementation en vigueur portant légalisation des signatures des contractants (dans le cas des procurations, fournir deux exemplaires conformes de l’acte de procuration)
- Certificat justifiant que le bien n’est pas redevable des taxes municipales (quitus municipal)
- Certificat de la municipalité attestant de la vocation et de la nature du bien      
- Titre foncier
- Copie du plan de situation et topographique
- Extrait du plan d’aménagement
- Plan architectural
- Contrat de vente ou tout autres documents attestant de l’origine de la propriété

Attention : En Tunisie, les étrangers ne peuvent se porter acquéreur de terres agricoles ou à vocation agricole.

N’hésitez pas à passer par un professionnel de l’immobilier, d’un avocat et/ou d’un notaire afin de vous soulager considérablement de ces démarches administratives et surtout, de vous éviter les mauvaises surprises à l’arrivée ! Pour les TRE et les étrangers, renseignez-vous avant toute chose auprès de votre banque afin de connaitre la marche à suivre pour rapatrier votre investissement (et plus-value) en cas de revente.


L'autorisation d’achat

Une autorisation préalable d’achat du gouverneur est obligatoire, pour l’acquéreur de nationalité étrangère, après la signature de la promesse d’achat. Le versement d’un acompte sur le prix total de la vente peut être prévu par la promesse d’achat et consigné au Trésor Public afin d’être restitué en cas d’échec de la transaction. Pour une construction neuve, intérogez le promoteur, il se peu que celui-ci est déjà obtenu cette autorisation lui permettant de commercialiser ses biens sans que vous ayez besoin de la demander.

 

Plus d'informations sur : http://www.sokna.tn/


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